Politique de confidentialité
WayCare traite les données personnelles de ses clients, stagiaires, intervenants et prospects uniquement pour organiser et suivre ses formations et ses missions d'accompagnement. Cette politique s'applique au site waycare.fr et à l'ensemble de l'activité. Le livret d'accueil du stagiaire y renvoie.
Responsable du traitement
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Responsable | WayCare SARL au capital de 50 000 € |
| Siège | 41 avenue des Langories, 26000 Valence |
| Immatriculation | RCS Romans 538 681 735 – SIRET 538 681 735 00048 |
| Déclaration d'activité de formation | NDA 82 26 01970 26 (ne vaut pas agrément de l'État) |
| Représentant légal | Guillaume Hatrel, gérant |
| Contact données personnelles | rgpd@waycare.fr |
WayCare n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données : son activité ne comporte ni suivi à grande échelle des personnes, ni traitement à grande échelle de données sensibles.
Données collectées, finalités et bases légales
WayCare ne collecte que les données nécessaires à chaque finalité et ne les vend jamais. Elle ne prend aucune décision automatisée et ne fait pas de profilage.
| Personnes | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Stagiaires | Identité, fonction, établissement employeur, e-mail professionnel | Inscription, convocation, émargement, attestations et certificats de réalisation | Contrat de formation et obligations légales (Code du travail) |
| Stagiaires | Réponses aux tests de positionnement et d'évaluation, questionnaires de satisfaction | Adapter la formation, mesurer les acquis, améliorer l'offre | Intérêt légitime et exigences de la certification Qualiopi |
| Stagiaires | Besoin d'aménagement lié à un handicap, seulement si la personne choisit de le signaler | Mettre en place les adaptations | Consentement explicite de la personne |
| Stagiaires et toute personne | Contenu d'une réclamation ou d'un signalement (violences sexistes et sexuelles, harcèlement) | Traiter la réclamation ou le signalement et protéger les personnes | Obligation légale et intérêt légitime |
| Clients (établissements) | Coordonnées des interlocuteurs, devis, conventions, factures | Gestion commerciale, comptable et des financements (OPCO, ANFH…) | Contrat et obligations légales comptables |
| Intervenants et sous-traitants | Identité, coordonnées, CV et diplômes, Kbis, attestations URSSAF, assurance, certification | Vérifier les compétences et la régularité du sous-traitant, gérer le contrat | Contrat, obligation de vigilance (Code du travail) et exigences Qualiopi |
| Prospects et visiteurs du site | Coordonnées laissées dans un formulaire ou un e-mail | Répondre à la demande, envoyer des informations sur l'offre de formation | Intérêt légitime ; consentement pour les envois aux particuliers |
Les classes virtuelles ne sont pas enregistrées, sauf information préalable et accord des participants.
Destinataires et sous-traitants
Seules les personnes qui en ont besoin accèdent aux données : l'équipe WayCare et, pour leur session, les formateurs.
- Établissement employeur : il reçoit les feuilles d'émargement, les attestations et la synthèse des évaluations de ses agents. Il ne reçoit pas les réponses individuelles aux questionnaires de satisfaction.
- Financeurs (OPCO, ANFH, France Travail…) : ils reçoivent les justificatifs de réalisation qu'ils exigent.
- Organismes de contrôle : l'auditeur Qualiopi et les services de l'État chargés du contrôle de la formation professionnelle peuvent consulter les dossiers.
- Prestataires techniques qui hébergent ou traitent les données pour le compte de WayCare, sous contrat :
- Microsoft (Microsoft 365 : messagerie, SharePoint, Forms, Teams, Power Automate), données hébergées dans l'Union européenne ;
- le logiciel de gestion Dolibarr / Agefodd (erp.waycare.fr), hébergé par IP GARDE en France ;
- IP GARDE, hébergeur du site waycare.fr, en France.
WayCare ne transfère pas volontairement de données hors de l'Union européenne. Si un prestataire américain y accède malgré tout, le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
WayCare conserve les données le temps nécessaire à leur finalité, puis le temps des obligations légales et des contrôles. Elle les supprime ensuite.
| Données | Durée | Point de départ |
|---|---|---|
| Dossier de formation : convention, émargements, attestations, évaluations | 10 ans | Fin de la session |
| Réponses individuelles aux questionnaires de satisfaction | 3 ans, puis seules des statistiques anonymes sont gardées | Fin de la session |
| Information sur un besoin d'aménagement lié au handicap | Durée de la formation, puis suppression | Fin de la session |
| Réclamations | 5 ans | Clôture de la réclamation |
| Signalements (violences sexistes et sexuelles, harcèlement) | 5 ans, sauf procédure en cours | Clôture du dossier |
| Factures et pièces comptables | 10 ans | Clôture de l'exercice |
| Dossier administratif des intervenants | 5 ans | Fin de la dernière mission |
| Prospects | 3 ans | Dernier contact émanant du prospect |
Les dix ans du dossier de formation couvrent le délai de contrôle de l'État sur les actions de formation, le cycle de certification Qualiopi et la conservation des pièces justifiant la facturation.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, limiter leur traitement, vous y opposer, en obtenir une copie portable et retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Comment : écrivez à l'adresse de contact ci-dessus ou par courrier au siège, en précisant votre demande.
- Délai : WayCare répond sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; vous en êtes alors informé.
- Limite : certaines données ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée légale de conservation, par exemple une feuille d'émargement ou une facture.
- Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Cookies
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| Nom | Éditeur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
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| ktrack | WayCare (site waycare.fr) | Mémorise vos choix en matière de cookies | 6 mois |
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| Nom | Éditeur | Finalité | Durée |
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| _pk_id.* | Matomo (instance Kyxar) | Identifiant de visiteur anonyme pour les statistiques | 13 mois |
| _pk_ses.* | Matomo (instance Kyxar) | Suivi de la visite en cours | 30 minutes |
| _pk_ref.* | Matomo (instance Kyxar) | Site de provenance de la visite | 6 mois |
Contenus de tiers
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Sécurité
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Mise à jour
Version du 10 novembre 2026. WayCare peut modifier cette politique ; la date de version est alors mise à jour sur cette page.