GTSMS — Groupements Territoriaux

Le GTSMS est une obligation.

Autant en faire un levier de performance territoriale.

Préfiguration, structuration juridique, gouvernance, conduite du changement — Waycare accompagne les établissements publics médico-sociaux dans chaque étape de la création et du pilotage de leur GTSMS.

Loi du 8 avril 2024 — Bien vieillir et autonomie

Les établissements publics intervenant auprès des personnes âgées ont désormais l'obligation de rejoindre ou créer un Groupement Territorial Social et Médico-Social (GTSMS). Waycare vous accompagne dès maintenant pour anticiper cette échéance.

Certifié Qualiopi — actions de formation

Conseil + formation-action + livrables opérationnels : une approche intégrée unique.

Réponse sous 48h

Vos enjeux

Reconnaissez-vous l'une de ces situations ?

La création d'un GTSMS engage la responsabilité juridique, financière et institutionnelle de chaque établissement membre. Les enjeux sont complexes et les marges d'erreur étroites.

Nous sommes soumis à l'obligation GTSMS mais nous ne savons pas comment nous organiser ni par où commencer

Je veux choisir les bons partenaires pour mon GTSMS et sécuriser la convention constitutive sur le plan juridique

Mes équipes et mes partenaires ne partagent pas encore une vision commune du projet de groupement

Je dois construire une gouvernance et des outils de pilotage communs mais je ne sais pas comment structurer tout cela

L'ARS et le Conseil départemental suivent de près la création de notre GTSMS — je veux être en position de force dans ces échanges

Mon GTSMS existe déjà sur le papier mais il ne fonctionne pas vraiment — je dois le faire vivre et l'ancrer dans les pratiques

Notre offre d'accompagnement

Une architecture modulaire, adaptée à votre niveau d'avancement

Chaque GTSMS est différent. Notre offre est structurée en 4 modules mobilisables selon vos besoins, votre calendrier et le degré de maturité de votre projet territorial.

1
OPTIONNEL

Préfiguration et aide à la décision stratégique

Pour les établissements qui s'interrogent encore sur leur positionnement

Avant de s'engager, il faut comprendre. Ce module aide vos directions à analyser la faisabilité territoriale et à prendre une décision stratégique éclairée.

Contenus

Analyse du contexte territorial et institutionnel
Lecture stratégique du cadre réglementaire GTSMS
Identification des scénarios possibles de structuration
Appréciation des risques et opportunités

Livrable

Note de préfiguration GTSMS — document d'aide à la décision, mobilisable dans les échanges avec l'ARS et les partenaires

Durée indicative : 2 à 3 jours, fractionnables

2
SOCLE

Construction et structuration du GTSMS

Parcours socle — poser les bases juridiques, organisationnelles et stratégiques

Le module central de la démarche. Il structure le GTSMS de A à Z — de la cartographie des acteurs à la rédaction de la convention constitutive sécurisée en lien avec notre cabinet d'avocats partenaire.

Contenus

Diagnostic partagé multi-établissements
Cartographie des missions et fonctions mutualisables
Analyse des impacts organisationnels, RH et financiers
Structuration de la gouvernance (instances, rôles, responsabilités)
Élaboration du Projet d'Accompagnement Partagé (PAP)
Appui à la rédaction de la convention constitutive (cabinet d'avocats partenaire)

Livrables

› Diagnostic partagé multi-établissements

› Projet d'Accompagnement Partagé (PAP)

› Plan d'actions de création du GTSMS

› Convention constitutive finalisée et sécurisée

Durée indicative : 5 à 6 jours, modulable

3
SOCLE

Accompagnement au changement et fonctionnement du GTSMS

Parcours socle — faire vivre le groupement au-delà de sa création formelle

Un GTSMS qui existe sur le papier ne suffit pas. Ce module ancre le groupement dans les pratiques, construit une culture commune et met en place les outils de pilotage partagés.

Contenus

Construction de l'identité et de la culture commune
Animation de la dynamique collective et de l'intelligence territoriale
Mise en place des outils de pilotage et de suivi partagés
Structuration des espaces de dialogue et de coopération
Appui à la communication interne et externe

Livrables

› Notes stratégiques ciblées

› Outils opérationnels de pilotage

› Plans d'actions correctifs

Durée indicative : 3 à 4 jours, fractionnables

4
OPTIONNEL

Accompagnement individualisé et ciblé

Pour répondre rapidement à une problématique spécifique du GTSMS ou d'un membre

Un établissement en difficulté, une tension à réguler, une gouvernance à ajuster — ce module permet d'intervenir de façon ciblée et réactive sur n'importe quelle problématique du GTSMS.

Exemples d'intervention

Appui à un établissement membre en difficulté
Médiation ou régulation de tensions entre membres
Ajustement de la gouvernance ou des missions
Appui à la structuration financière du groupement
Préparation et sécurisation des échanges avec l'ARS

Modalités

Journées ou demi-journées mobilisables à la demande, selon les besoins identifiés

Durée indicative : 3 à 4 jours, fractionnables

Pourquoi Waycare

Ce qui nous distingue

Pas un cabinet généraliste. Une équipe qui accompagne les coopérations territoriales médico-sociales depuis leur naissance jusqu'à leur consolidation.

Expertise GTSMS / GCSMS éprouvée

Waycare accompagne les coopérations territoriales médico-sociales depuis 2005. Nous connaissons les logiques institutionnelles, les relations avec les ARS et Conseils départementaux et les pièges à éviter.

Sécurisation juridique intégrée

Waycare intervient en partenariat avec un cabinet d'avocats spécialisé en droit public et droit médico-social pour garantir la conformité juridique du GTSMS et sécuriser la convention constitutive.

Approche intégrée unique

Conseil stratégique + formation-action + livrables opérationnels dans un seul accompagnement. Nos interventions ne se limitent pas à des recommandations — elles produisent des documents directement mobilisables.

Co-construction avec vos équipes

Nous associons étroitement les directions et les équipes à chaque étape. Un GTSMS co-construit est un GTSMS approprié — et donc un GTSMS qui fonctionne vraiment dans la durée.

Certifié Qualiopi

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie : actions de formation. Nos formations-actions sont éligibles aux financements OPCO.

Voir notre certificat

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Guillaume_Portrait

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La loi du 8 avril 2024 a créé une obligation nouvelle pour les établissements publics médico-sociaux. Mais derrière l'obligation, il y a une vraie opportunité : celle de construire enfin une coopération territoriale solide, pilotée, juridiquement sécurisée — et pas seulement formelle.

Ce que j'observe, c'est que les GTSMS qui échouent ne sont pas ceux qui manquent de bonne volonté. Ce sont ceux qui ont été construits trop vite, sans diagnostic territorial sérieux, sans gouvernance claire et sans que les équipes y soient réellement associées. Le résultat : un groupement qui existe sur le papier mais qui ne vit pas.

Chez Waycare, nous avons conçu une approche qui évite précisément ces écueils — en articulant le conseil stratégique, la formation-action et la sécurisation juridique dans un accompagnement cohérent, progressif et ancré dans vos réalités territoriales.

GH

Guillaume Hatrel

Dirigeant — Waycare by Partula Consultants

Expert en gestion financière et coopérations territoriales ESMS

Diagnostic gratuit

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20 ans d'expertise ESMS
242+ structures accompagnées


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