Parcours projet d’établissement

Bientraitance et lutte contre la maltraitance : construire la rubrique obligatoire

Construire la démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance exigée par le 2° de l'article D.311-38-3 du CASF.

Durée1 jour · 7 h

OrganisationIntra

FormatPrésentiel

TarifSur devis

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Formatrice

Catherine FURLAN SIMPSON, consultante en gestion et management des ESMS

Plus de dix ans d'expérience en direction d'établissements médico-sociaux. Elle accompagne les équipes dans la structuration des organisations, la gestion des ressources humaines et les démarches qualité.

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Objectifs

Ce que vous saurez faire

Construire la démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance exigée par le 2° de l'article D.311-38-3 du CASF. À l'issue de la formation, le participant est capable de citer les éléments exigés par ce texte, de construire une grille de repérage des risques, de formaliser le circuit interne de signalement et de traitement, et de rédiger la rubrique pour son établissement.

Situer la maltraitance au sens de l'article L.119-1 du CASF
Construire les moyens de repérage des risques
Formaliser le circuit de signalement et de traitement
Organiser le bilan annuel et sa communication
Articuler avec la gestion du personnel, la formation et le contrôle

Programme

2 modules

Le cadre et le repérage

La définition de la maltraitance à l'article L.119-1 du CASF et le vocabulaire commun
Ce que le décret du 29 février 2024 exige précisément dans le projet d'établissement
L'autorité extérieure indépendante : désignation, information des personnes, recours, droit de visite
Le lien avec la démarche qualité, les événements indésirables et l'évaluation HAS
Facteurs de risque organisationnels : sous-effectif, rythmes, isolement, défaut d'encadrement
Construire les outils de repérage : grille, analyse des pratiques, exploitation des réclamations

Signaler, traiter, rendre compte

Le circuit interne : qui reçoit, qui instruit, dans quels délais, avec quelle protection du déclarant
Les obligations de signalement externe et leurs destinataires
Le traitement : instruction, mesures conservatoires, suites, retour à la personne concernée
Le bilan annuel des situations survenues : contenu, présentation en instances, communication
Les actions en matière de gestion du personnel, de formation et de contrôle
Atelier : rédaction de la rubrique pour votre établissement

Informations pratiques

L’essentiel en un coup d’œil

Public	Tous professionnels par sessions, encadrement, direction, référent qualité, membres du conseil de la vie sociale.
Prérequis	Aucun.
Durée	1 jour · 7 h
Modalités	Intra
Délai d’accès	2 à 6 semaines
Méthodes	Apports juridiques et analyse de situations anonymisées. Travail sur les documents existants de l'établissement : procédures, fiches d'événement indésirable, comptes rendus de CVS. Atelier de rédaction produisant directement la rubrique du projet. Format déclinable en sessions courtes pour l'ensemble des professionnels.
Moyens	Supports de formation, tests de positionnement et d'évaluation accessibles en ligne ; Salle équipée d'un vidéoprojecteur et d'un paperboard ; Supports de formation remis à chaque participant ; Trames et outils de travail au format Word et Excel ; Documents de l'établissement apportés par les participants ; Textes réglementaires et recommandations de bonnes pratiques ; Productions d'atelier restituées à l'établissement
Validation	Attestation de fin de formation et certificat de réalisation
Financement	Plan de développement des compétences de l’établissement : ANFH pour les établissements publics de la fonction publique hospitalière, OPCO pour les structures privées.
Accessibilité	Formation accessible aux personnes en situation de handicap : contactez-nous pour adapter les modalités.
Résultats	Nouvelle formation : nos résultats (personnes formées, satisfaction) seront publiés après les premières sessions.

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