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Rapprochement d'établissements · Fusion
Fusion d'établissements : de l'étude d'impact au premier exercice commun
Une fusion réunit plusieurs établissements en un seul : un budget, une organisation, des équipes qui travaillent ensemble. Nous vous accompagnons avant la décision, pendant la fusion, et après.
Pour les directeurs, directeurs adjoints, responsables administratifs et financiers, présidents et membres des conseils d'administration, élus des collectivités porteuses.
Une fusion se joue avant la décision, et après.
L'étude d'impact dit à quelles conditions elle est réalisable. Le premier exercice commun dit si elle tient.
Vos équipes construisent l'organisation
Les nouvelles organisations sont établies avec les agents. Ils estiment eux-mêmes leur charge de travail en ateliers ; nous compilons, analysons et proposons. Une organisation que les équipes ont construite tient dans la durée.
Avant : l'étude d'impact
| Bloc | Contenu | Formation couplée |
|---|---|---|
| F1. Étude d'impact | Volets organisationnel, budgétaire et financier ; scénarios, conditions et calendrier. | Recommandée Stratégie financière Analyse financière et PPI |
| F2. Instances et dialogue social | Information et consultation des instances ; communication aux équipes, aux familles et au conseil de la vie sociale. | Recommandée Conduire le changement en associant les équipes (module complémentaire, sur demande) |
Pendant : l'accompagnement de la fusion
| Bloc | Contenu | Formation couplée |
|---|---|---|
| F3. Pilotage du projet | Comité de pilotage, rétroplanning, suivi des décisions. | Recommandée Piloter une démarche projet |
| F4. Premier budget | Le premier EPRD de l'établissement issu de la fusion. | Nécessaire Élaborer le budget d'un EHPAD L'EPRD en EHPAD Finances pour non financiers |
| F5. PPI et PGFP communs | Plan pluriannuel d'investissement et plan global de financement pluriannuel consolidés. | Nécessaire Analyse financière et PPI Stratégie financière |
| F6. Tarifs | Harmonisation progressive des tarifs d'hébergement, en lien avec le Conseil départemental. | Recommandée Élaborer le budget d'un EHPAD Négocier et piloter un CPOM (module complémentaire, sur demande) |
| F7. Ressources humaines | Harmonisation du temps de travail, des régimes indemnitaires et des avantages collectivement acquis. | Recommandée Suivi de la masse salariale Harmoniser le temps de travail et les régimes indemnitaires (module complémentaire, sur demande) |
| F8. Pratiques et processus | Procédures et circuits communs, système d'information, système qualité unique. | Nécessaire Harmoniser les processus et les procédures (module complémentaire, sur demande) Construire et piloter un système qualité (module complémentaire, sur demande) |
| F9. Nouvelles organisations | Organigramme, maquettes organisationnelles soignantes construites avec les équipes en ateliers sur la charge de travail. | Nécessaire AGGIR, PATHOS : de la coupe au concret, construire son organisation Bientraitance et lutte contre la maltraitance Projet personnalisé et dossier de l'usager Organiser le travail et construire les plannings (module complémentaire, sur demande) |
Après : le premier exercice commun
| Bloc | Contenu | Formation couplée |
|---|---|---|
| F10. Expérimentation et ajustements | Mise en œuvre des nouvelles organisations, phase d'essai, corrections. | Recommandée Conduire le changement en associant les équipes (module complémentaire, sur demande) |
| F11. Premier ERRD commun | Clôture du premier exercice, analyse des écarts. | Recommandée Anticiper la clôture comptable L'ERRD |
| F12. Bilan à 12 ou 24 mois | Gains obtenus, retours des professionnels et des usagers, recommandations finales. | Recommandée Tableau de bord et rapport d'activité |
Quand un avocat intervient
Le volet juridique est confié à un cabinet d'avocats partenaire lorsque :
- les agents relèvent de fonctions publiques différentes, par exemple un EHPAD rattaché à un CCAS (fonction publique territoriale) et un EHPAD autonome (fonction publique hospitalière) ;
- le rapprochement associe un gestionnaire associatif ou privé.
Nous coordonnons son intervention avec le reste de la mission.
Le prix : la mécanique
- Un forfait par bloc, défini dans la proposition.
- Vous choisissez les blocs et leur enchaînement.
- Vous payez des livrables, pas du temps passé.
- Le devis est remis sous cinq jours ouvrés après un échange de cadrage.
Le choix du partenaire n'est pas encore fait ? Commencez par le diagnostic comparé.
Une fusion envisagée ou décidée ?
Devis remis sous cinq jours ouvrés après cet échange.
contact@waycare.fr · 04 81 16 05 18
Cadre de l'intervention. WayCare Formation et Accompagnement intervient en obligation de moyens. Toute décision de rapprochement relève des organes délibérants des établissements et des collectivités concernés, et de l'accord des partenaires tarificateurs.